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PLU / PLUiÀ vérifier

Creation emploi permanent cat B Charge PLU communaux suivi revision SCOT

Conseil communautaire de CC Pays de Châteaugiron Communauté · séance du jeudi 18 juin 2026 · transmis en préfecture le 19 juin 2026

Les 30 décisions de cette séance

Titre officielD2026_06_29_Creation_emploi_permanent_cat_B_Charge_PLU_communaux_suivi_revision_SCOT

Lu par LicesCreation emploi permanent cat B Charge PLU communaux suivi revision SCOT

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Dominique DENIEUL
Président du conseil communautaire, CC Pays de Châteaugiron Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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