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186 décisions
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- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéAcquisitionPAPB Servon acquisition parcelle a [nom] occasions poids lourdsAchat par la commune10 700 €25 € / m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéFinances et budgetFinances locales — Décisions budgétairesLire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéPersonnelCreation poste non permanent accroissement temporaire activites 2026Lire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéPersonnelRegime indemnitaire revision RIFSEEPLire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéFinances et budgetAjustement fonds concours 2026Lire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéFinances et budgetSembreizh augmentation capitalLire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéÉlus et institutionsDesignation representants UGVE Eaux VilaineLire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéFinances et budgetAmenagement aire covoiturage multimodale Noyal demande subventionLire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéSocialConvention partenariale intervenant social gendarmerieLire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéÉlus et institutionsReglement fonctionnement etablissements intercommunaux accueil jeune enfantLire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéÉcoles et jeunesseApprobation projet fonctionnement RPE 2027 2031Lire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéTarifsTarif assainissement contre-valeur Agence eauLire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéEnvironnementAssainissement collectif adoption reglement service cahier prescriptions techniquesLire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéSubventions et associationsPass commerce artisanat versement subventionsLire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéÉlus et institutionsStrategie developpement touristique PCC 2027 2034Lire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéÉlus et institutionsModification composition Commission Services PopulationLire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéCommande publiqueAttribution marche projet territoire pacte financier schema mutualisationLire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéPersonnelLa présente délibération a pour objet de rectifier la délibération n° D2026_10_07 du 8 octobre 2026 suite à une erreur matérielleLire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéFinances et budgetLa présente délibération a pour objet de rectifier la délibération n° D2026_10_06 du 8 octobre 2026 suite à une erreur matérielleLire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéFinances et budgetLa présente délibération a pour objet de rectifier la délibération n° D2026_10_05 du 8 octobre 2026 suite à une erreur matérielleLire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéAutresLa présente délibération a pour objet de rectifier la délibération n° D2026_10_04 du 8 octobre 2026 suite à une erreur matérielleLire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéÉlus et institutionsLa présente délibération a pour objet de rectifier la délibération n° D2026_10_03 du 8 octobre 2026 suite à une erreur matérielleLire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéÉlus et institutionsLa présente délibération a pour objet de rectifier la délibération n° D2026_10_02 du 8 octobre 2026 suite à une erreur matérielleLire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéCommande publiqueLa présente délibération a pour objet de rectifier la délibération n° D2026_10_01 du 8 octobre 2026 suite à une erreur matérielleLire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéÉlus et institutionsRenouvellement composition Comite partenaires MobiliteLire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéPersonnelCreation emploi permanent categorie A Animateur RPELire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéFinances et budgetBudget principal DM3 Budget assainissementLire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéAutresD2026 10 04 LPB2 Validation AVPLire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéÉlus et institutionsReglement interieur PCCLire la décision