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ZAC et aménagementAchat par la commune

Servon acquisition parcelle terre

Conseil communautaire de CC Pays de Châteaugiron Communauté · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

Titre officielD2026_02_07_ZAC_LPB2_Servon_acquisition_parcelle_terre

Lu par LicesServon acquisition parcelle terre

En clair

Prix
1 460 €
… -Vilaine, selon les modalités suivantes : - Prix principal de vente : 1 459,50 € arrondie à la somme de 1 460 € (soit 3,50 €/m²), par suite de l'avis …
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Prix au m²
3,50 € / m²
… principal de vente : 1 459,50 € arrondie à la somme de 1 460 € (soit 3,50 €/m²), par suite de l'avis des domaines rendu le 2 octobre 2025 pour une …
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Surface
417 m²
… La parcelle est cadastrée section D numéro 525, d'une contenance de 417 m². Afin d'assurer la cohérence foncière de l'opération d'aménagement et …
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Parcelle
D 525
… ndance du domaine public communal. La parcelle est cadastrée section D numéro 525, d'une contenance de 417 m². Afin d'assurer la cohérence foncière de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Dominique DENIEUL
Président du conseil communautaire, CC Pays de Châteaugiron Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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