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Pas soumettre evaluation environnement projet modification simplifiee2 PLU Servon

Conseil communautaire de CC Pays de Châteaugiron Communauté · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielD2025_12_02_Decision_pas_soumettre_evaluation_environnement_projet_modification_simplifiee2_PLU_Servon

Lu par LicesPas soumettre evaluation environnement projet modification simplifiee2 PLU Servon

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Dominique DENIEUL
Président du conseil communautaire, CC Pays de Châteaugiron Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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