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AcquisitionAchat par la commune

Micro creche interco et local petite enfance Pire Chance acquisition fonciere

Conseil communautaire de CC Pays de Châteaugiron Communauté · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

Titre officielD2026_03_01_Micro_creche_interco_et_local_petite_enfance_Pire_Chance_acquisition_fonciere

Lu par LicesMicro creche interco et local petite enfance Pire Chance acquisition fonciere

En clair

Estimation des Domaines
115 € / m²
… 2025 à la Commune de Piré-Chancé, fixe la valeur vénale du foncier à 115 €/m². Au regard de l'intérêt général que présente le projet, il est pr …
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Surface
815 m²
… eur d'une parcelle cadastrée section AB numéro 1122 d'une surface de 815 m² appartenant à la Commune de Piré-Chancé (plan de bornage et insertion …
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Parcelle
AB 1122
… n Communauté de se porter acquéreur d'une parcelle cadastrée section AB numéro 1122 d'une surface de 815 m² appartenant à la Commune de Piré-Chancé (plan …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Dominique DENIEUL
Président du conseil communautaire, CC Pays de Châteaugiron Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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