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Sulniac

Les délibérations du conseil municipal de Sulniac sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord : ventes, achats, préemptions, avec les chiffres lus dans les actes.

Voir les décisions La commune en bref
Décisions
115
Séances
12
Urbanisme et foncier
9
Habitants
3 852

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 15 octobre 2026

Contour de Sulniac et 8 biens dont l'acte donne le lieu, avec la mairie.

La commune en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Contact de la mairie

Mairie - Sulniac

2 rue René-Cassin
56250 Sulniac

02 97 53 23 02ÉcrireSite de la mairie ↗

Horaires d'ouverture
  • Lundi : 09:00–12:00, 13:30–17:30
  • Mardi : 09:00–12:00
  • Mercredi au Vendredi : 09:00–12:00, 13:30–17:30

Fiche officielle sur Service-public.gouv.fr ↗

Source : Annuaire de l'administration (base de données locales) (DILA (Service-public.gouv.fr), Licence Ouverte) · données du 14 novembre 2026

Le conseil municipal

Maire
Ludovic SAMSON

7 adjoints, 27 conseillers municipaux en tout, mandat commencé en mars 2026.

Les adjoints
  1. Christophe BROHAN · 1er adjoint
  2. Fanny LE BOUTEILLER · 2ème adjoint
  3. Régis LE JALLÉ · 3ème adjoint
  4. Marie-Andrée LUHERNE · 4ème adjoint
  5. Julien CORAZZA · 5ème adjoint
  6. Sonia MOUQUET · 6ème adjoint
  7. David LÉDAN · 7ème adjoint

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Prix de l'immobilier

Maisons · 190 ventes
2 667 €/m²
Terrains à bâtir · 62 ventes
172 €/m²

Maisons : prix médian au m² par année ; en clair, la moitié des ventes « du milieu ».

Médianes calculées par Lices sur les ventes de juillet 2021 à juin 2026 (au moins 5 ventes) : aucune vente individuelle n'est affichée. Années partielles : 2021 (juillet à décembre), 2026 (janvier à juin). Source : Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisées (DGFiP, Etalab, Licence Ouverte 2.0 et conditions DVF) · données du 21 octobre 2026

Marchés publics attribués

3 marchés attribués en 12 mois, pour 406 341 € HT au total (montants maximaux déclarés). Les plus récents :

  • La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure adaptée et ayant pour objet : - La fourniture de toutes denrées nécessaires à la préparation des repas de restauration (repas scolaires - maternelles, élémentaires, ALSH, personnel enseignant et communal ; personnes âgées) et du goûter. Les repas sont élaborés par le personnel de la commune. - L’assistance technique (gestion partagée) pour l’ensemble de la restauration.Armonys Restauration22 octobre 2026 · 115 680 € HT
  • LOT 2 - Charpente, ossature bois, isolation et béton de chanvreCCL Construction8 juillet 2026 · 272 936 € HT
  • DEMOLITION & DESAMIANTAGE DE LA MAISON DES JEUNES DE LA COMMUNE DE SULNIACSoveamiant12 décembre 2025 · 17 725 € HT
  • La présente consultation a pour objet un programme de réfection de voirie au point à temps automatique sur le territoire de la commune de SULNIACEiffage Route Île de France / Centre Ouest (Bretagne Sud)25 août 2025 · 29 970 € HT

Les 16 marchés des 3 dernières années →

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées) (data.gouv.fr / Colmo, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Règles d'urbanisme

Plan local d'urbanisme (PLU)

Le zonage d'une parcelle (constructible ou non) se lit sur la carte officielle.

Voir le document sur le Géoportail de l'urbanisme ↗

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Risques recensés

  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Tempête
  • Transport de matières dangereuses

4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982.

Les risques à une adresse précise, sur Géorisques ↗

Source : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Eau du robinet

ConformeDernier contrôle sanitaire : 5 août 2026

Bactériologie : conforme · physico-chimie : conforme.

« Eau d'alimentation conforme aux limites de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. »

Tous les résultats officiels ↗

Source : Hub'Eau, qualité de l'eau potable (Ministère de la Santé (contrôle sanitaire des ARS), OFB, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Séances

11 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de Sulniac sur 12 mois : 11 décembre 2025, 9 décisions ; 22 janvier 2026, 10 décisions ; 18 février 2026, 4 décisions ; 26 février 2026, 13 décisions ; 20 mars 2026, 5 décisions ; 2 avril 2026, 10 décisions ; 30 avril 2026, 17 décisions ; 28 mai 2026, 11 décisions ; 8 juillet 2026, 10 décisions ; 10 septembre 2026, 14 décisions ; 15 octobre 2026, 11 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

115 décisions en 12 mois, mois par mois

30150
Décisions de Sulniac par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 202590
janv. 2026101
févr. 2026175
mars 202660
avr. 2026271
mai 2026110
juin 202600
juil. 2026100
août 202600
sept. 2026141
oct. 2026111
nov. 202600

PRO Analyse de marché

Analyse de marché Pro : Sulniac

Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Sulniac : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.

L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Sulniac.

Tout ce que fait le Pro →

Urbanisme et foncier

Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.

Urbanisme et foncier, par type

  • ZAC et aménagement6
  • Vente de terrain1
  • Permis et lotissements1
  • PLU / PLUi1

9 décisions affichées

Autour de Sulniac