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ZAC et aménagementAchat par la commune

URBANISME AMENAGEMENT - Acquisition parcelles ZK 86 auprès de l'indivision [nom] : le Petit Kerpeltier

Conseil municipal de Sulniac · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… derniers acceptent de réaliser un nouveau parcellaire, en cédant à l'euro symbolique à la commune, la voie créée : la parcelle ZK 86 à l'intérieur de la Z …
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Surface
1 138 m²
… cadastrée sous le numéro 86 issue de la ZK 82, pour une superficie de 1138 m², à l'euro symbolique, sans versement effectif ; D'accepter que les f …
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Parcelles
ZK 86, ZK 82
… N [nom] 2026/017 — URBANISME / AMENAGEMENT - Acquisition parcelles ZK 86 auprès de l'indivision [nom] : le Petit Kerpeltier Monsieur [particulier] …
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Lieu
Kerpeltier
… cquisition parcelles ZK 86 auprès de l'indivision [nom] : le Petit Kerpeltier Monsieur [particulier] présente le point. Il est constaté que l'acc …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Sulniac

2 rue René-Cassin
56250 Sulniac

02 97 53 23 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic SAMSON
Maire, Sulniac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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