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ZAC et aménagementAchat par la commune

URBANISME AMENAGEMENT - Acquisition parcelles pour aménagement d'un cheminement doux le long de la RD 7 lieu-dit Le Gorvello

Conseil municipal de Sulniac · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

En clair

Parcelles
ZY 111, ZY 478, ZY 479
… a commune a échangé avec M. [particulier], propriétaire de la parcelle ZY 111 au lieu-dit « Le Benallo-le Gorvello », pour acquérir une partie de l …
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Lieu
Le Benallo-le Gorvello
… vec M. [particulier], propriétaire de la parcelle ZY 111 au lieu-dit « Le Benallo-le Gorvello », pour acquérir une partie de la parcelle impactée par un emplacemen …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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2 rue René-Cassin
56250 Sulniac

02 97 53 23 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic SAMSON
Maire, Sulniac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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