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ZAC et aménagementVente par la commune

URBANISME AMENAGEMENT - Cession parcelle au lieu-dit Pessun

Conseil municipal de Sulniac · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

En clair

Prix
800 €
… ne surface d'environ 80 m² de terrain à 10 € le m², soit un prix de : 800 € à Madame [particulier] tel que défini ci-dessus ; » De confier le …
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Surface
80 m²
… ider de procéder à la vente de cette parcelle d'une surface d'environ 80 m² de terrain à 10 € le m², soit un prix de : 800 € à Madame [particulier] …
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Parcelle
YB 24
… té sollicitée par Madame [particulier], propriétaire de la parcelle YB 24 au 7, Pessun afin d'acquérir une bande de terrain dont elle a déjà l' …
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Lieu
Pessun
… 2026/018 — URBANISME / AMENAGEMENT - Cession parcelle au lieu-dit : Pessun Monsieur [particulier] présente le point. La commune a été sollicit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Pessun — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Sulniac

2 rue René-Cassin
56250 Sulniac

02 97 53 23 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic SAMSON
Maire, Sulniac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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