En clair
- Prix
- 800 €
… ne surface d'environ 80 m² de terrain à 10 € le m², soit un prix de : 800 € à Madame [particulier] tel que défini ci-dessus ; » De confier le …
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- Surface
- 80 m²
… ider de procéder à la vente de cette parcelle d'une surface d'environ 80 m² de terrain à 10 € le m², soit un prix de : 800 € à Madame [particulier] …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- YB 24
… té sollicitée par Madame [particulier], propriétaire de la parcelle YB 24 au 7, Pessun afin d'acquérir une bande de terrain dont elle a déjà l' …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Pessun
… 2026/018 — URBANISME / AMENAGEMENT - Cession parcelle au lieu-dit : Pessun Monsieur [particulier] présente le point. La commune a été sollicit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sulniac
2 rue René-Cassin
56250 Sulniac
02 97 53 23 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Ludovic SAMSON
Maire, Sulniac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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