Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

FINANCES - Vente parcelle terrain à bâtir 3800m² rue Jean Monnet rés LE COURTIL et TRI TALBENN

Conseil municipal de Sulniac · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 26 janvier 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Prix
153 000 €
… projet, soit 1 820 m², permettant de fixer le prix global de vente à 153 000 €. Répartition du prix de vente À l'état d'avancement du projet, la r …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
697 m²
… une partie des parcelles communales suivantes cadastrées : les parcs 00 ha 06 a 97 ca rue jean Monnet 00 ha 55 a 52 ca | ZL les parcs | 00 ha 12 a 83 cal | …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Rue Jean Monnet
… 02 - FINANCES / Vente de la parcelle de terrain à bâtir de 3 800 m² - Rue Jean Monnet / résidences LE COURTIL et TRI TALBENN Madame le Maire présente le p …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Jean Monnet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Sulniac

2 rue René-Cassin
56250 Sulniac

02 97 53 23 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic SAMSON
Maire, Sulniac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de SulniacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler