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ZAC et aménagementAchat par la commune

AMENAGEMENT AFFAIRES FONCIERES - Acquisition d'une propriété des consorts [nom] de l'église

Conseil municipal de Sulniac · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 16 septembre 2026

En clair

Prix
160 000 €
… es Consorts [nom] , la vente peut être réalisée, en l'état, au prix de 160 000 € net vendeur. Les diagnostics nécessaires à la vente sont à la charge …
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Estimation des Domaines
172 000 €
… en le 29 avril 2026. L'avis du domaine sur la valeur vénale s'élève à 172 000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 15%. Compte tenu de la situa …
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Surface
295 m²
… e sous les références suivantes : SULNIAC AA10 9, Place de l'église 295 m² sol TOTAL 295 m² 165 S2 / FE 15 | | | A - Le Pôle d'évaluation dom …
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Parcelles
AA 10, AA 8
… xpertise figure au cadastre sous les références suivantes : SULNIAC AA10 9, Place de l'église 295 m² sol TOTAL 295 m² 165 S2 / FE 15 | | | A …
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Lieu
Place de l'Eglise
… seil municipal : > D'ACQUERIR la propriété des consorts [nom] , sise Place de l'Eglise, cadastrée sous le n° 10 de la section AA, d'une superficie de 295 m² …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place de l'Eglise — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Sulniac

2 rue René-Cassin
56250 Sulniac

02 97 53 23 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic SAMSON
Maire, Sulniac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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