En clair
- Prix
- 160 000 €
… es Consorts [nom] , la vente peut être réalisée, en l'état, au prix de 160 000 € net vendeur. Les diagnostics nécessaires à la vente sont à la charge …
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- Estimation des Domaines
- 172 000 €
… en le 29 avril 2026. L'avis du domaine sur la valeur vénale s'élève à 172 000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 15%. Compte tenu de la situa …
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- Surface
- 295 m²
… e sous les références suivantes : SULNIAC AA10 9, Place de l'église 295 m² sol TOTAL 295 m² 165 S2 / FE 15 | | | A - Le Pôle d'évaluation dom …
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- Parcelles
- AA 10, AA 8
… xpertise figure au cadastre sous les références suivantes : SULNIAC AA10 9, Place de l'église 295 m² sol TOTAL 295 m² 165 S2 / FE 15 | | | A …
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- Lieu
- Place de l'Eglise
… seil municipal : > D'ACQUERIR la propriété des consorts [nom] , sise Place de l'Eglise, cadastrée sous le n° 10 de la section AA, d'une superficie de 295 m² …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sulniac
2 rue René-Cassin
56250 Sulniac
02 97 53 23 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Ludovic SAMSON
Maire, Sulniac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.