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ZAC et aménagementAchat par la commune

URBANISME AMENAGEMENT - Achat de parcelles Hameau de la Noë en bordure de voirie intégration au domaine public

Conseil municipal de Sulniac · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 11 mai 2026

En clair

Prix au m²
18 € / m²
… c, afin de clarifier la situation. Il est convenu un prix de vente de 18 € le m², correspondant à une évaluation du 24 juin 2025, du pôle domanial su …
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Surface
68 m²
… Madame [particulier] : 12, Hameau de la Noë : ZY 232, contenance de 68 m², -Monsieur [particulier] : 14, Hameau de la Noë : ZY 231, contenanc …
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Parcelles
ZY 229, ZY 230, ZY 231
… ns au droit de leurs parcelles. Elles sont cadastrées sous la section ZY n°229, 230, 231, 232, représentant une surface de 247 m² au total. Avec le …
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Lieu
Hameau de la Noë
… LLOT [nom] 2026/051 — URBANISME AMENAGEMENT — Achat de parcelles « Hameau de la Noë » en bordure de voirie : intégration au domaine public Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Hameau de la Noë — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Sulniac

2 rue René-Cassin
56250 Sulniac

02 97 53 23 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic SAMSON
Maire, Sulniac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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