En clair
- Prix au m²
- 18 € / m²
… c, afin de clarifier la situation. Il est convenu un prix de vente de 18 € le m², correspondant à une évaluation du 24 juin 2025, du pôle domanial su …
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- Surface
- 68 m²
… Madame [particulier] : 12, Hameau de la Noë : ZY 232, contenance de 68 m², -Monsieur [particulier] : 14, Hameau de la Noë : ZY 231, contenanc …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZY 229, ZY 230, ZY 231
… ns au droit de leurs parcelles. Elles sont cadastrées sous la section ZY n°229, 230, 231, 232, représentant une surface de 247 m² au total. Avec le …
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- Lieu
- Hameau de la Noë
… LLOT [nom] 2026/051 — URBANISME AMENAGEMENT — Achat de parcelles « Hameau de la Noë » en bordure de voirie : intégration au domaine public Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sulniac
2 rue René-Cassin
56250 Sulniac
02 97 53 23 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Ludovic SAMSON
Maire, Sulniac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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