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ZAC et aménagementVente par la commune

URBANISME AMENAGEMENT - Cession parcelle allée des Roseaux

Conseil municipal de Sulniac · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

En clair

Surface
33 m²
… parcelle AA 75, afin d'acquérir la parcelle ZB 67 d'une superficie de 33 m², classée en zone NI du P.L.U approuvé le 21/11/2019 dont ils ont déjà …
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Parcelles
AA 75, ZB 67
… M. et Mme [particulier] propriétaires au 5, allée des roseaux de la parcelle AA 75, afin d'acquérir la parcelle ZB 67 d'une superficie de 33 m², classée …
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Lieu
allée des Roseaux
… MSON [nom] 2026/019 — URBANISME / AMENAGEMENT - Cession parcelle : allée des Roseaux Monsieur [particulier] présente le point. La commune a été sollicit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

allée des Roseaux — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 rue René-Cassin
56250 Sulniac

02 97 53 23 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic SAMSON
Maire, Sulniac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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