En clair
- Surface
- 33 m²
… parcelle AA 75, afin d'acquérir la parcelle ZB 67 d'une superficie de 33 m², classée en zone NI du P.L.U approuvé le 21/11/2019 dont ils ont déjà …
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- Parcelles
- AA 75, ZB 67
… M. et Mme [particulier] propriétaires au 5, allée des roseaux de la parcelle AA 75, afin d'acquérir la parcelle ZB 67 d'une superficie de 33 m², classée …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- allée des Roseaux
… MSON [nom] 2026/019 — URBANISME / AMENAGEMENT - Cession parcelle : allée des Roseaux Monsieur [particulier] présente le point. La commune a été sollicit …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sulniac
2 rue René-Cassin
56250 Sulniac
02 97 53 23 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Ludovic SAMSON
Maire, Sulniac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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