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La Chapelle-Bouëxic

Les délibérations du conseil municipal de La Chapelle-Bouëxic sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord : ventes, achats, préemptions, avec les chiffres lus dans les actes.

Voir les décisions La commune en bref
Décisions
105
Séances
21
Urbanisme et foncier
26
Habitants
1 537

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 5 novembre 2026

Contour de La Chapelle-Bouëxic et 18 biens dont l'acte donne le lieu, avec la mairie.

La commune en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Contact de la mairie

Mairie - La Chapelle-Bouëxic

37 rue de la Mairie
35330 La Chapelle-Bouëxic

02 99 92 01 15ÉcrireSite de la mairie ↗

Horaires d'ouverture
  • Lundi au Vendredi : 08:45–12:15

Fiche officielle sur Service-public.gouv.fr ↗

Source : Annuaire de l'administration (base de données locales) (DILA (Service-public.gouv.fr), Licence Ouverte) · données du 14 novembre 2026

Le conseil municipal

Maire
Roger MORAZIN

4 adjoints, 19 conseillers municipaux en tout, mandat commencé en juillet 2026.

Les adjoints
  1. Marie-Claire RUAULT-DUBORD · 1er adjoint
  2. Michel CHAUDAGNE · 2ème adjoint
  3. Ghislaine LARCHER · 3ème adjoint
  4. Franck SOULAINE · 4ème adjoint

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Prix de l'immobilier

Maisons · 87 ventes
1 929 €/m²
Appartements · 17 ventes
1 892 €/m²
Terrains à bâtir · 11 ventes
68 €/m²

Maisons : prix médian au m² par année ; en clair, la moitié des ventes « du milieu ».

Médianes calculées par Lices sur les ventes de juillet 2021 à juin 2026 (au moins 5 ventes) : aucune vente individuelle n'est affichée. Années partielles : 2021 (juillet à décembre), 2026 (janvier à juin). Source : Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisées (DGFiP, Etalab, Licence Ouverte 2.0 et conditions DVF) · données du 21 octobre 2026

Marchés publics attribués

0 marché attribué en 12 mois. Les plus récents :

  • Construction de la station d’épuration des eaux usées de la commune de LA CHAPELLE-BOUËXIC pour une capacité de 1 300 équivalents-habitants.Saur25 octobre 2024

Les 1 marchés des 3 dernières années →

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées) (data.gouv.fr / Colmo, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Règles d'urbanisme

Plan local d'urbanisme (PLU)

Le zonage d'une parcelle (constructible ou non) se lit sur la carte officielle.

Voir le document sur le Géoportail de l'urbanisme ↗

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Risques recensés

  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Tempête
  • Transport de matières dangereuses

5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982.

Les risques à une adresse précise, sur Géorisques ↗

Source : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Eau du robinet

ConformeDernier contrôle sanitaire : 7 juillet 2026

Bactériologie : conforme · physico-chimie : conforme.

« Eau d'alimentation conforme aux limites de qualité mais ne satisfaisant pas à la référence réglementaire pour les paramètres temp érature en ce point d'échantillonage et équilibre calcocarbonique. Cette eau présente un c… »

Tous les résultats officiels ↗

Source : Hub'Eau, qualité de l'eau potable (Ministère de la Santé (contrôle sanitaire des ARS), OFB, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Séances

11 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de La Chapelle-Bouëxic sur 12 mois : 2 décembre 2025, 2 décisions ; 3 décembre 2025, 7 décisions ; 21 janvier 2026, 11 décisions ; 31 mars 2026, 12 décisions ; 28 avril 2026, 12 décisions ; 29 avril 2026, 3 décisions ; 22 juin 2026, 13 décisions ; 15 juillet 2026, 9 décisions ; 4 septembre 2026, 13 décisions ; 6 octobre 2026, 2 décisions ; 3 novembre 2026, 11 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

105 décisions en 12 mois, mois par mois

20100
Décisions de La Chapelle-Bouëxic par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 202593
janv. 2026115
févr. 202600
mars 2026142
avr. 2026155
mai 202610
juin 2026153
juil. 2026102
août 202600
sept. 2026162
oct. 202620
nov. 2026124

PRO Analyse de marché

Analyse de marché Pro : La Chapelle-Bouëxic

Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de La Chapelle-Bouëxic : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.

L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de La Chapelle-Bouëxic.

Tout ce que fait le Pro →

Urbanisme et foncier

Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.

Urbanisme et foncier, par type

  • Préemption13
  • Acquisition3
  • ZAC et aménagement1
  • Vente de terrain1
  • PLU / PLUi1
  • Autres1

26 décisions affichées

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