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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) Rue de la Gare Parcelle ZR 484

Conseil municipal de La Chapelle-Bouëxic · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 4 mai 2026

Titre officielDIA Rue de la Gare Parcelle ZR 484

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) Rue de la Gare Parcelle ZR 484

En clair

Parcelle
ZR 484
… NISME : Déclaration d'Intention d'aliéner 6 Rue de la Gare - Parcelle ZR 484 Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune a reçu une …
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Lieu
6 Rue de la Gare
OBJET : URBANISME : Déclaration d'Intention d'aliéner 6 Rue de la Gare - Parcelle ZR 484 Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 Rue de la Gare — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Roger MORAZIN
Maire, La Chapelle-Bouëxic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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