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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition reserve fonciere

Conseil municipal de La Chapelle-Bouëxic · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 4 mai 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielacquisition reserve fonciere

Lu par LicesAcquisition reserve fonciere

En clair

Surface
2 454 m²
… e nouvelles activités, Considérant qu'un terrain d'une superficie de 2454 m², situé dans l'agglomération, rue du Plat d'Or, présente un intérêt st …
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Lieu
rue du Plat d'Or
… u'un terrain d'une superficie de 2454 m², situé dans l'agglomération, rue du Plat d'Or, présente un intérêt stratégique pour la constitution d'une telle rés …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Plat d'Or — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Chapelle-Bouëxic

37 rue de la Mairie
35330 La Chapelle-Bouëxic

02 99 92 01 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roger MORAZIN
Maire, La Chapelle-Bouëxic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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