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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 37 Rue du plat d'or ZR 529

Conseil municipal de La Chapelle-Bouëxic · séance du mercredi 21 janvier 2026 · transmis en préfecture le 21 janvier 2026

Titre officielDIA 37 Rue du plat d or ZR 529

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 37 Rue du plat d'or ZR 529

En clair

Parcelle
ZR 529
… T : URBANISME : Déclaration d'Intention d'aliéner 37 Rue du Plat d'Or ZR 529 ; Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune a reçu u …
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Lieu
37 Rue du Plat d'Or
OBJET : URBANISME : Déclaration d'Intention d'aliéner 37 Rue du Plat d'Or ZR 529 ; Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

37 Rue du Plat d'Or — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Roger MORAZIN
Maire, La Chapelle-Bouëxic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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