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Acquisition

Achat terrain reserve fonciere ZR 30 et ZR 377

Conseil municipal de La Chapelle-Bouëxic · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

En clair

Prix
132 700 €
… propriétaire. Après différents échanges, il a été proposé un prix de 132 700 €uros pour les parcelles ZR 30 et ZR 377. Le propriétaire a confirmé s …
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Surface
2 454 m²
… une réserve foncière par l'acquisition du terrain d'une superficie de 2454 m² situé dans l'agglomération, rue du Plat d'Or ; Il avait autorisé Mon …
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Parcelles
ZR 30, ZR 377
OBJET : URBANISME - Achat terrain réserve foncière — ZR 30 et ZR 377. M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la …
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Lieu
rue du Plat d'Or
… on du terrain d'une superficie de 2454 m² situé dans l'agglomération, rue du Plat d'Or ; Il avait autorisé Monsieur le Maire à poursuivre les démarches de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Plat d'Or — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Chapelle-Bouëxic

37 rue de la Mairie
35330 La Chapelle-Bouëxic

02 99 92 01 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roger MORAZIN
Maire, La Chapelle-Bouëxic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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