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ZAC et aménagement

Taxe amenagement

Conseil municipal de La Chapelle-Bouëxic · séance du lundi 22 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

En clair

Parcelles
ZR 269, ZR 253, ZR 471
… nir le taux de 20 % : - secteur 12,14,16 rue de Villeneuve : section ZR n° 269. D'appliquer un taux de 20 % : Secteur de la Rue du Clos Eon : secti …
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Lieu
16 rue de Villeneuve
… on de ces terrains : De maintenir le taux de 20 % : - secteur 12,14,16 rue de Villeneuve : section ZR n° 269. D'appliquer un taux de 20 % : Secteur de la Rue …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

16 rue de Villeneuve — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Chapelle-Bouëxic

37 rue de la Mairie
35330 La Chapelle-Bouëxic

02 99 92 01 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roger MORAZIN
Maire, La Chapelle-Bouëxic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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