En clair
- Parcelles
- ZR 269, ZR 253, ZR 471
… nir le taux de 20 % : - secteur 12,14,16 rue de Villeneuve : section ZR n° 269. D'appliquer un taux de 20 % : Secteur de la Rue du Clos Eon : secti …
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- Lieu
- 16 rue de Villeneuve
… on de ces terrains : De maintenir le taux de 20 % : - secteur 12,14,16 rue de Villeneuve : section ZR n° 269. D'appliquer un taux de 20 % : Secteur de la Rue …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Chapelle-Bouëxic
37 rue de la Mairie
35330 La Chapelle-Bouëxic
02 99 92 01 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Roger MORAZIN
Maire, La Chapelle-Bouëxic
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.