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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) Rue du Clos Eon ZR 215

Conseil municipal de La Chapelle-Bouëxic · séance du mercredi 15 juillet 2026 · transmis en préfecture le 21 juillet 2026

Titre officielDIA Rue du Clos Eon ZR 215

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) Rue du Clos Eon ZR 215

En clair

Parcelle
ZR 215
… ISME : Déclaration d'Intention d'aliéner 3 Rue du Clos Eon - Parcelle ZR 215 Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune a reçu une …
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Lieu
3 Rue du Clos Eon
OBJET : URBANISME : Déclaration d'Intention d'aliéner 3 Rue du Clos Eon - Parcelle ZR 215 Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 Rue du Clos Eon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 99 92 01 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roger MORAZIN
Maire, La Chapelle-Bouëxic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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