Séances
9 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
121 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 19 | 3 |
| janv. 2026 | 12 | 3 |
| févr. 2026 | 20 | 2 |
| mars 2026 | 13 | 0 |
| avr. 2026 | 17 | 0 |
| mai 2026 | 0 | 0 |
| juin 2026 | 18 | 1 |
| juil. 2026 | 0 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 15 | 2 |
| oct. 2026 | 7 | 1 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
PRO Analyse de marché
Analyse de marché Pro : Bourg-des-Comptes
Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Bourg-des-Comptes : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.
L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Bourg-des-Comptes.
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Acquisition3
- Permis et lotissements2
- Autres2
- Préemption1
12 décisions affichées
- 13 octobre 2026Autres
Règlement pour l'utilisation des terrains de foot 5
Lire la décision - 8 septembre 2026Autres
Convention mise à disposition de deux terrains synthétique foot 5 à la Ligue et au District
Lire la décision - 8 septembre 2026Autres
Convention mise à disposition de locaux à l'asssociation A P'tits Pas
Lire la décision - 16 juin 2026Préemption
Délégation du droit de préemption urbain sur les zones d'activités communautaires de La Touche et du Mafay
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 24 février 2026Autres
Végétalisation des pieds de mur
Lire la décision - 24 février 2026Acquisition
Acquisition d'un bien immobilier 2 Place de la Courbe
Achat par la commune210 000 €165 m²
Lire la décision - 20 janvier 2026Acquisition
Acquisition de la parcelle AB n° 641pa à la SCI Les Saint Thomas
Achat par la commune2 € / m²3 000 m²
Lire la décision - 20 janvier 2026Acquisition
Acquisition d'un bien immobilier 2 Place de la Courbe
Achat par la commune
Lire la décision - 20 janvier 2026Permis et lotissements
Vente des lots 21,22, 23, 29 et 30 - Lotissement les Rondines
Vente par la commune2 371 m²
Lire la décision - 2 décembre 2025Permis et lotissements
Lotissement les Rondines Vente du lot n° 28
Vente par la commune2 371 m²
Lire la décision - 2 décembre 2025Autres
RODP par les ouvrages de distribution gaz
Lire la décision - 2 décembre 2025Autres
Zone d'activités du Mafay - Bilan de la concertation préalable et engagement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et demande d'ouverture d'une enquête unique préalable à la déclaration d'utilité publique
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