Aller au contenu
Autres

Zone d'activités du Mafay - Bilan de la concertation préalable et engagement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et demande d'ouverture d'une enquête unique préalable à la déclaration d'utilité publique

Conseil municipal de Bourg-des-Comptes · séance du mardi 2 décembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielZone dactivités du Mafay - Bilan de la concertation préalable et engagement de la procédure de Déclaration dUtilité Publique (DUP) et demande douverture dune enquête unique préalable à la déclaration dutilité publique

Lu par LicesZone d'activités du Mafay - Bilan de la concertation préalable et engagement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et demande d'ouverture d'une enquête unique préalable à la déclaration d'utilité publique

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bourg-des-Comptes

3 rue de la Mairie
35890 Bourg-des-Comptes

02 99 05 62 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian LEPRÊTRE
Maire, Bourg-des-Comptes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Bourg-des-ComptesUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler