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Permis et lotissementsVente par la commune

Vente des lots 21,22, 23, 29 et 30 - Lotissement les Rondines

Conseil municipal de Bourg-des-Comptes · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 23 janvier 2026

En clair

Surface
2 371 m²
… ur VIABILIS de viabiliser 6 terrains, d'une surface globale d'environ 2 371 m², identifiés par les lots 21, 22, 23, 28, 29 et 30, ainsi que leur rev …
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Parcelle
A 1243
… la cession au profit de VIABILIS Aménagement de la parcelle cadastrée A n° 1243 — rue de la Courbe, d'une surface de 8 843 m². Cette cession interven …
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Lieu
rue de la Courbe
… u profit de VIABILIS Aménagement de la parcelle cadastrée A n° 1243 — rue de la Courbe, d'une surface de 8 843 m². Cette cession intervenait dans le cadre d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Courbe — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bourg-des-Comptes

3 rue de la Mairie
35890 Bourg-des-Comptes

02 99 05 62 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian LEPRÊTRE
Maire, Bourg-des-Comptes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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