En clair
- Surface
- 2 371 m²
… ur VIABILIS de viabiliser 6 terrains, d'une surface globale d'environ 2 371 m², identifiés par les lots 21, 22, 23, 28, 29 et 30, ainsi que leur rev …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- A 1243, A 364
… la cession au profit de VIABILIS Aménagement de la parcelle cadastrée A n° 1243 — rue de la Courbe, d'une surface de 8 843 m². Cette cession intervie …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue de la Courbe
… u profit de VIABILIS Aménagement de la parcelle cadastrée A n° 1243 — rue de la Courbe, d'une surface de 8 843 m². Cette cession intervient dans le cadre de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bourg-des-Comptes
3 rue de la Mairie
35890 Bourg-des-Comptes
02 99 05 62 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christian LEPRÊTRE
Maire, Bourg-des-Comptes
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.