En clair
- Prix
- 210 000 €
… mobilier, tel que décrit ci-dessus, moyennant un prix net vendeur de 210 000 €. - Prise en charge par la commune des honoraires de l'agence CIMM (10 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Estimation des Domaines
- 195 000 €
… llicité France Domaine, qui par courrier en date du 6 février 2026, a 195 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 10 %. Après rencontre avec l' …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 165 m²
… PTES, comprend : - Au rez-de-chaussée, un local commercial d'environ 165 m² faisant l'objet d'un bail commercial (3/6/9) se terminant le 10 août …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- A 486, A 487, A 482
… obilier 2 Place de la Courbe, tel que détaillé ci-dessus et cadastré A 486 — A 487 — A 482 - À 483 — A 1201 et A 1203. - De l'autoriser à signe …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 2 Place de la Courbe
Acquisition d'un bien immobilier 2 Place de la Courbe Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 202 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bourg-des-Comptes
3 rue de la Mairie
35890 Bourg-des-Comptes
02 99 05 62 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christian LEPRÊTRE
Maire, Bourg-des-Comptes
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.