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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'un bien immobilier 2 Place de la Courbe

Conseil municipal de Bourg-des-Comptes · séance du mardi 24 février 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

Titre officielAcquisition dun bien immobilier 2 Place de la Courbe

Lu par LicesAcquisition d'un bien immobilier 2 Place de la Courbe

En clair

Prix
210 000 €
… mobilier, tel que décrit ci-dessus, moyennant un prix net vendeur de 210 000 €. - Prise en charge par la commune des honoraires de l'agence CIMM (10 …
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Estimation des Domaines
195 000 €
… llicité France Domaine, qui par courrier en date du 6 février 2026, a 195 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 10 %. Après rencontre avec l' …
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Surface
165 m²
… PTES, comprend : - Au rez-de-chaussée, un local commercial d'environ 165 m² faisant l'objet d'un bail commercial (3/6/9) se terminant le 10 août …
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Parcelles
A 486, A 487, A 482
… obilier 2 Place de la Courbe, tel que détaillé ci-dessus et cadastré A 486 — A 487 — A 482 - À 483 — A 1201 et A 1203. - De l'autoriser à signe …
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Lieu
2 Place de la Courbe
Acquisition d'un bien immobilier 2 Place de la Courbe Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 202 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Place de la Courbe — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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3 rue de la Mairie
35890 Bourg-des-Comptes

02 99 05 62 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian LEPRÊTRE
Maire, Bourg-des-Comptes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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