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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle AB n° 641pa à la SCI Les Saint Thomas

Conseil municipal de Bourg-des-Comptes · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

En clair

Prix au m²
2 € / m²
… a parcelle cadastrée AB n° 641pa d'une surface de 3 000 m² au prix de 2.00 € le m². - De l'autoriser à signer tout document et tout acte relatif à cett …
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Surface
3 000 m²
… lle située en contrebas de la parcelle AB n° 239, d'une contenance de 3 000 m² et cadastrée AB n° 641pa (division de la parcelle AB n° 641, propriét …
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Parcelles
AB 239, AB 641
… mité de la mairie, sur le site de l'actuel plateau scolaire (parcelle AB n° 239). Il comprend également la reconstitution du plateau scolaire, sur un …
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Lieu
3 rue de la mairie
… e NORMAND 02 99 05 62 62 mairie@bourgdescomptes.com Page 2 sur 2 3 rue de la mairie, 35890 Bourg-des-Comptes www.bourgdescomptes.fr
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 rue de la mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bourg-des-Comptes

3 rue de la Mairie
35890 Bourg-des-Comptes

02 99 05 62 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian LEPRÊTRE
Maire, Bourg-des-Comptes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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