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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'un bien immobilier 2 Place de la Courbe

Conseil municipal de Bourg-des-Comptes · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielAcquisition dun bien immobilier 2 Place de la Courbe

Lu par LicesAcquisition d'un bien immobilier 2 Place de la Courbe

En clair

Lieu
2 Place de la Courbe
Acquisition d'un bien immobilier 2 Place de la Courbe Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise en vente d'un bien …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Place de la Courbe — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Bourg-des-Comptes

3 rue de la Mairie
35890 Bourg-des-Comptes

02 99 05 62 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian LEPRÊTRE
Maire, Bourg-des-Comptes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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