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Vente de terrainVente par la commune

ZA La Loge/Plumelec/Cession de la parcelle ZD 454 a [particulier]

Conseil communautaire de CC Centre Morbihan Communauté · séance du jeudi 12 février 2026

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… u 4 février 2026 a émis un avis favorable à cette cession, au prix de 10,00 € HT/m², Considérant que par courrier en date du 5 février 2026, la société …
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Estimation des Domaines
6 000 € / m²
… février 2026 dans lequel il évalue la valeur vénale de la parcelle à 6000€ HT/m'assortie d'une marge d'appréciation de 10%, Après en avoir déli …
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Surface
590 m²
… a formalisé son intention d'acquérir le lot n°14 d'une surface de de 590 m², correspondant à la parcelle cadastrée section ZD 454, sise Zone de l …
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Parcelle
ZD 454
ZA La Loge/Plumelec/Cession de la parcelle ZD 454 à [particulier] le Code général des collectivités territoriales, …
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Lieu
ZA La Loge
ZA La Loge/Plumelec/Cession de la parcelle ZD 454 à [particulier] le Code g …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Benoît ROLLAND
Président du conseil communautaire, CC Centre Morbihan Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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