En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… u 4 février 2026 a émis un avis favorable à cette cession, au prix de 10,00 € HT/m², Considérant que par courrier en date du 5 février 2026, la société …
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- Estimation des Domaines
- 6 000 € / m²
… février 2026 dans lequel il évalue la valeur vénale de la parcelle à 6000€ HT/m'assortie d'une marge d'appréciation de 10%, Après en avoir déli …
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- Surface
- 590 m²
… a formalisé son intention d'acquérir le lot n°14 d'une surface de de 590 m², correspondant à la parcelle cadastrée section ZD 454, sise Zone de l …
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- Parcelle
- ZD 454
ZA La Loge/Plumelec/Cession de la parcelle ZD 454 à [particulier] le Code général des collectivités territoriales, …
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- Lieu
- ZA La Loge
ZA La Loge/Plumelec/Cession de la parcelle ZD 454 à [particulier] le Code g …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Benoît ROLLAND
Président du conseil communautaire, CC Centre Morbihan Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.