En clair
- Estimation des Domaines
- 16 € / m²
… eptembre 2026 dans lequel il évalue la valeur vénale de la parcelle à 16€ /m² assortie d'une marge d'appréciation de 10%, Considérant que, par …
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- Surface
- 925 m²
… les concernées : la ZH 165, en zone U, d'une contenance cadastrale de 925 m², correspondant à l'emplacement d'une ancienne route (avant la RN24), …
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- Parcelles
- ZH 165, ZH 169
ZA [nom]/PLUMELIN - nord de la parcelle ZH 165 - cession des droits indivis de CMC à M. [particulier] général d …
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- Lieu
- zone d'activité de Kergillet
… dossier de cession entre personnes privées était bloqué au sein de la zone d'activité de Kergillet/Plumelin, à la suite de la découverte d'une indivision [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Benoît ROLLAND
Président du conseil communautaire, CC Centre Morbihan Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.