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Vente de terrain

ZA KERGILLET/PLUMELIN - nord de la parcelle ZH 165 - cession des droits indivis de CMC à [particulier]

Conseil communautaire de CC Centre Morbihan Communauté · séance du jeudi 24 septembre 2026

En clair

Estimation des Domaines
16 € / m²
… eptembre 2026 dans lequel il évalue la valeur vénale de la parcelle à 16€ /m² assortie d'une marge d'appréciation de 10%, Considérant que, par …
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Surface
925 m²
… les concernées : la ZH 165, en zone U, d'une contenance cadastrale de 925 m², correspondant à l'emplacement d'une ancienne route (avant la RN24), …
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Parcelles
ZH 165, ZH 169
ZA [nom]/PLUMELIN - nord de la parcelle ZH 165 - cession des droits indivis de CMC à M. [particulier] général d …
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Lieu
zone d'activité de Kergillet
… dossier de cession entre personnes privées était bloqué au sein de la zone d'activité de Kergillet/Plumelin, à la suite de la découverte d'une indivision [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Benoît ROLLAND
Président du conseil communautaire, CC Centre Morbihan Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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