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Vente de terrain

Cession à la commune de Locminé de la parcelle AC705 abritant les locaux de l'ancien Pôle Enfance Jeunesse

Conseil communautaire de CC Centre Morbihan Communauté · séance du jeudi 24 septembre 2026

En clair

Estimation des Domaines
147 000 €
… l'avis du Pôle d'évaluation domaniale fixe la valeur vénale du bien à 147 000 euros, avec une marge d'appréciation de 15 % et que le prix de cession envi …
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Parcelles
AC 705, AC 1069
Cession à la commune de Locminé de la parcelle AC705 abritant les locaux de l'ancien Pôle Enfance Jeunesse VU le Code gén …
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Lieu
rue Anatole Le Braz
… enfance, Centre Morbihan Communauté a construit un nouvel équipement rue Anatole Le Braz et n'a plus d'usage pour la parcelle AC n° 705, Considérant que la C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Benoît ROLLAND
Président du conseil communautaire, CC Centre Morbihan Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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