En clair
- Estimation des Domaines
- 147 000 €
… l'avis du Pôle d'évaluation domaniale fixe la valeur vénale du bien à 147 000 euros, avec une marge d'appréciation de 15 % et que le prix de cession envi …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- AC 705, AC 1069
Cession à la commune de Locminé de la parcelle AC705 abritant les locaux de l'ancien Pôle Enfance Jeunesse VU le Code gén …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue Anatole Le Braz
… enfance, Centre Morbihan Communauté a construit un nouvel équipement rue Anatole Le Braz et n'a plus d'usage pour la parcelle AC n° 705, Considérant que la C …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Benoît ROLLAND
Président du conseil communautaire, CC Centre Morbihan Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.