En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… 7 septembre 2025 a émis un avis favorable à cette cession, au prix de 10 € HT/m², Considérant que par courrier en date du 7 octobre 2025, [nom] P …
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- Surface
- 1 576 m²
… ir la parcelle cadastrée section ZB n° 84 d'une surface cadastrale de 1576 m², sise Zone du [nom] à Saint-Jean Brévelay, en vue d'y implanter un bâti …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZB 84
ZA Le [nom] / Saint-Jean Brévelay : Cession de la parcelle ZB 84 à la SCI GOLDEN OAK VU le Code général des collectivités territorial …
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- Lieu
- zone d'activité du Lay
… Domaine compte tenu du fait que la parcelle se situe en arrière de la zone d'activité du [nom], elle-même située en dehors des axes, Après en avoir délibéré, le Co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Benoît ROLLAND
Président du conseil communautaire, CC Centre Morbihan Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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