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Vente de terrainVente par la commune

ZA Le Lay / Saint-Jean Brevelay : Cession de la parcelle ZB 84 a la SCI GOLDEN OAK

Conseil communautaire de CC Centre Morbihan Communauté · séance du jeudi 27 novembre 2025

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… 7 septembre 2025 a émis un avis favorable à cette cession, au prix de 10 € HT/m², Considérant que par courrier en date du 7 octobre 2025, [nom] P …
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Surface
1 576 m²
… ir la parcelle cadastrée section ZB n° 84 d'une surface cadastrale de 1576 m², sise Zone du [nom] à Saint-Jean Brévelay, en vue d'y implanter un bâti …
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Parcelle
ZB 84
ZA Le [nom] / Saint-Jean Brévelay : Cession de la parcelle ZB 84 à la SCI GOLDEN OAK VU le Code général des collectivités territorial …
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Lieu
zone d'activité du Lay
… Domaine compte tenu du fait que la parcelle se situe en arrière de la zone d'activité du [nom], elle-même située en dehors des axes, Après en avoir délibéré, le Co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Benoît ROLLAND
Président du conseil communautaire, CC Centre Morbihan Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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