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Vente de terrainVente par la commune

ZA du [nom]/ST-JEAN BREVELAY - cession de la parcelle ZB 85 à [particulier]

Conseil communautaire de CC Centre Morbihan Communauté · séance du jeudi 24 septembre 2026

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… nomique a été consultée le 24 juin 2026 sur cette cession, au prix de 10,00 € HT/m², Considérant que par courrier réceptionné le 9 juillet 2026, M. [particulier] …
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Estimation des Domaines
12 € / m²
… juillet 2026 dans lequel il évalue la valeur vénale de la parcelle à 12 € HT/m² assortie d'une marge d'appréciation de 10%, Après en avoir dél …
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Surface
1 229 m²
… J'MTOOFER, a formalisé son intention d'acquérir la parcelle ZB 85 de 1 229 m², située sur la zone d'activité du [nom] à Saint-Jean Brévelay, …
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Parcelle
ZB 85
ZA du [nom]/ST-JEAN BREVELAY - cession de la parcelle ZB 85 à M. [particulier] général des collectivités territoriales, VU …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Benoît ROLLAND
Président du conseil communautaire, CC Centre Morbihan Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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