Le rythme habituel
14 séances en 12 mois, environ toutes les 2 semaines, le plus souvent un jeudi.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée au siège de l'intercommunalité et souvent publiée sur son site.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- jeudi 24 septembre 202618 décisions
- jeudi 17 septembre 20262 décisions
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- jeudi 30 avril 202639 décisions
- jeudi 23 avril 20262 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de CC Centre Morbihan Communauté