Aller au contenu
PréemptionDroit de préemption : règles

Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) sur le territoire intercommunal et delegation d'une partie de l'exercice du DPU aux communes membres de CMC

Conseil communautaire de CC Centre Morbihan Communauté · séance du jeudi 27 novembre 2025

Titre officielInstauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) sur le territoire intercommunal et delegation dune partie de lexercice du DPU aux communes membres de CMC

Lu par LicesInstauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) sur le territoire intercommunal et delegation d'une partie de l'exercice du DPU aux communes membres de CMC

En clair

Parcelles
ZH 196, ZH 197, ZH 198
… e / de loisirs » regroupant sur la commune de PLUMELIN, les parcelles ZH196, ZH197, ZH198 ZH 199, ZH200, ZH179 et ZH 171 jouxtant la « Zone d'act …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
PARC LANN BRAS
… 00, ZH179 et ZH 171 jouxtant la « Zone d'activités structurantes » de PARC LANN BRAS le long de la RN (et identifiées dans le plan annexé), e En déléguan …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Benoît ROLLAND
Président du conseil communautaire, CC Centre Morbihan Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de CC Centre Morbihan CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler