Urbanisme et foncier6
- 12 février 2026À vérifierVente de terrainPLOUFRAGAN Fixation du prix au m² de délaissés foncier du Parc d'Activités des Châtelets en vue de sa cession à la société CYMATVente par la commune17 985 €5 € / m²Lire la décision
- 12 février 2026ZAC et aménagementApprobation de la convention de projet Urbain Partenarial (PUP) - projet immobilier du Bd du Général Leclerc - rue du Vau Madec - Binic Etables-Programme des équipements publics et de leur financement - Durée d'exonération taxe d'aménagement1 504,4 m²Lire la décision
- 12 février 2026PréemptionDroit de Préemption Urbain : Instauration sur les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaineDroit de préemption : règlesLire la décision
- 12 février 2026AutresAvenant à la convention Bien vivre partout avec la Région BretagneLire la décision
- 12 février 2026AutresOffice de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc- Demande de renouvellement du classement en catégorie 1Lire la décision
- 12 février 2026AutresDésaffectation de bien et fin de mise à disposition du site de [particulier] sur la commune de Binic/Etables-Sur-merLire la décision
Subventions et associations7
- 12 février 2026Subventions et associationsConvention 2026-2028 Cuba coopération internationale -CienfuegosLire la décision
- 12 février 2026Subventions et associationsSubventions culturelles 2026Voir la décision
- 12 février 2026Subventions et associationsSubventions sportives 2026Voir la décision
- 12 février 2026Subventions et associationsSoutien aux partenaires agricoles - Année 2026Voir la décision
- 12 février 2026Subventions et associationsConvention annuelle 2026 de partenariat avec l'ALEC et avenant à la convention 2025Lire la décision
- 12 février 2026Subventions et associationsPrévention : Programme d'actions 2026 du CISPD - Subventions 2026Lire la décision
- 12 février 2026Subventions et associationsSubvention 2026 à l'Association ItinéranceLire la décision
Personnel7
- 12 février 2026PersonnelPersonnel - Recrutements agents saisonniers - 2026Lire la décision
- 12 février 2026PersonnelPersonnel - Modification tableau des effectifsLire la décision
- 12 février 2026PersonnelPersonnel - Modification tableau des effectifs de droit privéLire la décision
- 12 février 2026PersonnelSubventions 2026 - SNSM et Amicale du PersonnelVoir la décision
- 12 février 2026PersonnelTerritoire Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) : subvention 2026 à l'association "au coeur de l'Emploi", conventionnée comme entreprise à but d'emploiLire la décision
- 12 février 2026PersonnelPolitique Insertion et Emploi : Subventions 1ère vague 2026Voir la décision
- 12 février 2026PersonnelSILLAGE-Convention de financement d'un emploi associatif local 2026-2030 et subvention 2026Lire la décision
Élus et institutions7
- 12 février 2026Élus et institutionsConseil de développement - Rapport d'activités 2025Lire la décision
- 12 février 2026Élus et institutionsApprobation du procès verbal du 27 novembre 2025Lire la décision
- 12 février 2026Élus et institutionsApprobation du procès verbal du 18 décembre 2025Lire la décision
- 12 février 2026Élus et institutionsCompte rendu des Décisions de Bureau du quatrième trimestre 2025 et de janvier 2026Lire la décision
- 12 février 2026Élus et institutionsCompte rendu des Décisions du Président du quatrième trimestre 2025 et de janvier 2026Lire la décision
- 12 février 2026Élus et institutionsRapport d'activités 2025Lire la décision
- 12 février 2026Élus et institutionsAutorité Organisatrice de l'Accueil du Jeune Enfant - mise en place et organisation de la Commission Locale d'Examen des Projets d'Etablissements PrivésLire la décision
Finances et budget5
- 12 février 2026Finances et budgetINNOZH -Soutien 2026 au fonctionnementLire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetCotisations 2026 - Budget Principal et Budgets AnnexesLire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetFonds de Concours d'Investissement à la Ville de Langueux- Projet de restructuration du site de BoutdevilleLire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetConvention de financement tripartite de l'étude de flux voyageurs au niveau des gares de l'agglomération briochineLire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetAcquisition de l'abattoir situé sur la commune de Quintin Offre de rachat de l'ensemble immobilier et matériel suite à la liquidation de la société Quintin ViandesLire la décision
Commande publique3
- 12 février 2026Commande publiqueDestination touristique Baie de Saint-Brieuc · Paimpol · Les Caps : convention constitutive du groupement de commandes aménagement des Portes du VentLire la décision
- 12 février 2026Commande publiqueConvention de co-maitrise d'ouvrage pour le renouvellement d'un dalot au lieu-dit le Pré Aly à PloufraganLire la décision
- 12 février 2026Commande publiqueAccord-cadre de travaux d'aménagements urbains : Voirie, signalisation et mobilier urbain Autorisation de signature du marchéLire la décision
Tarifs2
- 12 février 2026TarifsHarmonisation des tarifs « Scolaires » sur les piscines Aquabaie, Aquaval, Hélène Boucher, Goelys, Ophéa au 1er janvier 2026Lire la décision
- 12 février 2026TarifsTechnopole Tarification du bâtiment Keraia D Location temporaire pour le CNAM Bretagne le temps des travaux du projet BoussingaultLire la décision
Voirie et travaux2
Culture et sport2
- 12 février 2026Culture et sportCulture Scientifique et Technique Le Temps des Sciences Soutien 2026Voir la décision
- 12 février 2026Culture et sportIndemnisation d'une exploitation agricole pour dommages occasionnés aux cultures et aux sols du fait de travaux publics pour l'implantation d'une conduite d'alimentation en eau brute sise « la Croix Cholin » à PloufraganVoir la décision
Environnement1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.
Social4