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Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Séance du jeudi 12 février 2026

46 décisions publiées à cette date, dont 36 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 11 thèmes.

Les 46 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 6, Subventions et associations 7, Personnel 7, Élus et institutions 7, Finances et budget 5, Autres thèmes 14.

Urbanisme et foncier6

Subventions et associations7

Personnel7

Élus et institutions7

Finances et budget5

Social4

Commande publique3

Tarifs2

Voirie et travaux2

Culture et sport2

Environnement1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.