Finances et budget3
- 29 janvier 2026Finances et budgetGarantie de l'emprunt n° 180462Lire la décision
- 29 janvier 2026Finances et budgetDemande de subvention à la CARSATVoir la décision
- 29 janvier 2026Finances et budgetSollicitation des financements pour l'appel à projets Dotation de soutien à l'investissement (DSIL) 2026Voir la décision
Environnement1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.
Social1