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Voirie et travaux

Indemnisation des commerces Transport Est Ouest Phase 3

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

Les 46 décisions de cette séance

Titre officielDC_009_2026-Indemnisation des commerces Transport Est Ouest Phase 3

Lu par LicesIndemnisation des commerces Transport Est Ouest Phase 3

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Transports

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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