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Culture et sport

Indemnisation d'une exploitation agricole pour dommages occasionnés aux cultures et aux sols du fait de travaux publics pour l'implantation d'une conduite d'alimentation en eau brute sise « la Croix Cholin » à Ploufragan

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

Les 46 décisions de cette séance

Titre officielDC_008_2026-Indemnisation dune exploitation agricole pour dommages occasionnés aux cultures et aux sols du fait de travaux publics pour limplantation dune conduite dalimentation en eau brute sise « la Croix Cholin » à Ploufragan

Lu par LicesIndemnisation d'une exploitation agricole pour dommages occasionnés aux cultures et aux sols du fait de travaux publics pour l'implantation d'une conduite d'alimentation en eau brute sise « la Croix Cholin » à Ploufragan

Ce que l'on sait

Thème
Culture et sport
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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