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Beaussais-sur-Mer

Les délibérations du conseil municipal de Beaussais-sur-Mer sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord : ventes, achats, préemptions, avec les chiffres lus dans les actes.

Voir les décisions La commune en bref
Décisions
95
Séances
11
Urbanisme et foncier
23
Habitants
4 498

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 9 octobre 2026

Contour de Beaussais-sur-Mer et 16 biens dont l'acte donne le lieu, avec la mairie.

La commune en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Contact de la mairie

Mairie - Beaussais-sur-Mer

5 bis rue Ernest-Rouxel Ploubalay
22650 Beaussais-sur-Mer

02 96 82 60 60ÉcrireSite de la mairie ↗

Horaires d'ouverture
  • Lundi : 09:00–12:00, 13:30–17:30
  • Mardi : 09:00–12:00
  • Mercredi : 09:00–12:00, 13:30–17:30
  • Jeudi : 09:00–12:00
  • Vendredi : 09:00–12:00, 13:30–16:30

Fiche officielle sur Service-public.gouv.fr ↗

Source : Annuaire de l'administration (base de données locales) (DILA (Service-public.gouv.fr), Licence Ouverte) · données du 14 novembre 2026

Le conseil municipal

Maire
Philippe ORVEILLON

8 adjoints, 29 conseillers municipaux en tout, mandat commencé en octobre 2026.

Les adjoints
  1. Patrick RENOU · 1er adjoint
  2. Marie CHASSSEVENT · 2ème adjoint
  3. Ludwig RAHARD · 2ème adjoint
  4. Chrystelle BROUSTE · 4ème adjoint
  5. Yann BERTIN · 5ème adjoint
  6. Estelle VOLTON · 6ème adjoint
  7. Pierre QUICLET · 7ème adjoint
  8. Cécile ARMANGE · 8ème adjoint

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Prix de l'immobilier

Maisons · 281 ventes
2 883 €/m²
Appartements · 69 ventes
3 333 €/m²
Terrains à bâtir · 61 ventes
169 €/m²

Maisons : prix médian au m² par année ; en clair, la moitié des ventes « du milieu ».

Médianes calculées par Lices sur les ventes de juillet 2021 à juin 2026 (au moins 5 ventes) : aucune vente individuelle n'est affichée. Années partielles : 2021 (juillet à décembre), 2026 (janvier à juin). Source : Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisées (DGFiP, Etalab, Licence Ouverte 2.0 et conditions DVF) · données du 21 octobre 2026

Marchés publics attribués

0 marché attribué en 12 mois. Les plus récents :

  • TRAVAUX FERME MOREL - LOT 1 - DEMOLITION - TERRASSEMENT - GROS OEUVRECoreva22 septembre 2025 · 162 819 € HT
  • TRAVAUX AMENAGEMENT BOURG [nom]Potin TP28 juillet 2025 · 814 637 € HT
  • Travaux d’aménagement de la résidence des Hortensias - Espaces VertsIdverde22 juillet 2025 · 52 552 € HT
  • Travaux d’aménagement de la résidence des Hortensias - Terrassements-Voirie-Eaux PluvialesPotin TP22 juillet 2025 · 602 076 € HT

Les 5 marchés des 3 dernières années →

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées) (data.gouv.fr / Colmo, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Règles d'urbanisme

Règlement national d'urbanisme (pas de document local)

Le zonage d'une parcelle (constructible ou non) se lit sur la carte officielle.

Voir le document sur le Géoportail de l'urbanisme ↗

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Risques recensés

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Tempête
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de matières dangereuses

9 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982.

Les risques à une adresse précise, sur Géorisques ↗

Source : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Eau du robinet

ConformeDernier contrôle sanitaire : 27 août 2026

Bactériologie : conforme · physico-chimie : conforme.

« Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. »

Tous les résultats officiels ↗

Source : Hub'Eau, qualité de l'eau potable (Ministère de la Santé (contrôle sanitaire des ARS), OFB, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Séances

9 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de Beaussais-sur-Mer sur 12 mois : 3 décembre 2025, 9 décisions ; 29 janvier 2026, 8 décisions ; 26 février 2026, 16 décisions ; 12 mars 2026, 7 décisions ; 22 mai 2026, 11 décisions ; 5 juin 2026, 9 décisions ; 11 juin 2026, 7 décisions ; 11 septembre 2026, 21 décisions ; 9 octobre 2026, 5 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

95 décisions en 12 mois, mois par mois

25130
Décisions de Beaussais-sur-Mer par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 202594
janv. 202693
févr. 2026165
mars 202682
avr. 202600
mai 2026113
juin 2026162
juil. 202600
août 202600
sept. 2026213
oct. 202651
nov. 202600

PRO Analyse de marché

Analyse de marché Pro : Beaussais-sur-Mer

Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Beaussais-sur-Mer : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.

L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Beaussais-sur-Mer.

Tout ce que fait le Pro →

Urbanisme et foncier

Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.

Urbanisme et foncier, par type

  • Vente de terrain10
  • PLU / PLUi4
  • Autres2
  • Acquisition2
  • Permis et lotissements1

23 décisions affichées

Autour de Beaussais-sur-Mer