Séances
9 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
95 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 9 | 4 |
| janv. 2026 | 9 | 3 |
| févr. 2026 | 16 | 5 |
| mars 2026 | 8 | 2 |
| avr. 2026 | 0 | 0 |
| mai 2026 | 11 | 3 |
| juin 2026 | 16 | 2 |
| juil. 2026 | 0 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 21 | 3 |
| oct. 2026 | 5 | 1 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
PRO Analyse de marché
Analyse de marché Pro : Beaussais-sur-Mer
Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Beaussais-sur-Mer : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.
L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Beaussais-sur-Mer.
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Vente de terrain10
- PLU / PLUi4
- Autres2
- Acquisition2
- Permis et lotissements1
23 décisions affichées
- 9 octobre 2026Autres
Carte Locale d'Exposition au Recul du Trait de Côte - Approbation du scénario à inscrire au PLUIH et choix des ouvrages littoraux
Lire la décision - 11 septembre 2026Vente de terrain
Promesse unilatérale de cession entre la commune de Beaussais-sur-Mer et Dinan Agglomération pour la parcelle AK 88p (zone de Coutelouche)
Vente par la commune1 € (euro symbolique)500 m²
Lire la décision - 11 septembre 2026Autres
Limites de l'agglomération du Plessix Balisson
Lire la décision - 11 septembre 2026Autres
Autorisation d'occupation exceptionnelle et temporaire du Point Info Tourisme
Voir la décision - 5 juin 2026À vérifierVente de terrain
Cession amiable des parcelles B1090 et B1104 situées au Bois Joli au Syndicat mixte Eau du Pays de Saint-Malo
Vente par la commune970 m²
Lire la décision - 5 juin 2026Permis et lotissements
Désaffectation déclassement et cession de terrains lotissement Lann Ewen
Vente par la commune645 €645 m²
Lire la décision - 22 mai 2026PLU / PLUi
Avis sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Lire la décision - 22 mai 2026Vente de terrain
Promesse unilatérale de cession entre la commune de Beaussais-sur-Mer et Dinan Agglomération pour la parcelle AK 88p (zone de Coutelouche)
Vente par la commune500 m²
Lire la décision - 22 mai 2026À vérifierVente de terrain
Cession d'une partie de chemin rural à La Prévotais à [nom] et [particulier]
Voir la décision - 12 mars 2026Autres
Déclassement et désaffectation d'une emprise de terrain en zone UA rue de Dinan (AI 410p AI nc)
Voir la décision - 12 mars 2026Vente de terrain
Détermination du prix de cession d'une emprise de terrain en zone UA rue de Dinan (AI 410p AI nc)
Voir la décision - 26 février 2026Vente de terrain
Rétrocession à la commune des voiries et parties communes de parcelles rue de la Vallée d'Emeraude - Ploubalay
Achat par la commune1 € (euro symbolique)
Lire la décision - 26 février 2026PLU / PLUi
Actualisation du prix de cession d'une emprise de terrain en zone 1AUb rue de Fonteny (AE 106p - AE 72p)
Lire la décision - 26 février 2026Vente de terrain
Cession amiable de terres agricoles à des exploitants agricoles
Voir la décision - 26 février 2026À vérifierAcquisition
Bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune de Beaussais-sur-Mer (exercice 2025)
Voir la décision - 26 février 2026Autres
Régularisation d'emprises foncières avec Mme [particulier] au lieu-dit Caharet, Ploubalay
Voir la décision - 29 janvier 2026Vente de terrain
Cession amiable d'un terrain à bâtir situé rue du Clos Guérin - Ploubalay pour la construction d'un cabinet médical
Voir la décision - 29 janvier 2026À vérifierAcquisition
Acquisition à l'euro symbolique d'une bande de terrain B1290 pour la création d'un chemin communal
Voir la décision - 29 janvier 2026Vente de terrain
Cession amiable d'emprises de trottoir place de la Nuit du 6 août 1944 pour l'extension du Bar l'Emeraude
Vente par la commune32 800 €400 € / m²
Lire la décision - 3 décembre 2025PLU / PLUi
Détermination du prix de cession d'une emprise de terrain en zone 1AUb rue de Fonteny (AE 106p - AE 72p)
Lire la décision - 3 décembre 2025PLU / PLUi
Déclassement et désaffectation d'une emprise de terrain en zone 1AUb rue de Fonteny (AE 106p - AE 72p)
Voir la décision - 3 décembre 2025Vente de terrain
Rétrocession à la commune des voiries et espaces communs rue des Salines - Ploubalay AC 1182 - AC 1181 - AC 1114 - AC 1194
Achat par la commune1 € (euro symbolique)780 m²
Lire la décision - 3 décembre 2025Autres
Signature d'une convention avec ENEDIS sur l'implantation d'ouvrages électriques sise 52 rue du Général de Gaulle (AI 138)
Lire la décision