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Vente de terrainÀ vérifier

Cession d'une partie de chemin rural à La Prévotais à [nom] et [particulier]

Conseil municipal de Beaussais-sur-Mer · séance du vendredi 22 mai 2026 · transmis en préfecture le 1 juin 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielCession dune partie de chemin rural à La Prévotais à [nom] et [particulier]

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le maire

Philippe ORVEILLON
Maire, Beaussais-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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