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Vente de terrain

Détermination du prix de cession d'une emprise de terrain en zone UA rue de Dinan (AI 410p AI nc)

Conseil municipal de Beaussais-sur-Mer · séance du jeudi 12 mars 2026 · transmis en préfecture le 19 mars 2026

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En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Situation

rue de Dinan 22650 Beaussais-sur-Mer — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Beaussais-sur-Mer

5 bis rue Ernest-Rouxel Ploubalay
22650 Beaussais-sur-Mer

02 96 82 60 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ORVEILLON
Maire, Beaussais-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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