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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession amiable des parcelles B1090 et B1104 situées au Bois Joli au Syndicat mixte Eau du Pays de Saint-Malo

Conseil municipal de Beaussais-sur-Mer · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
970 m²
… cquérir deux parcelles dans le secteur du Bois Joli : - 209 B 1090 de 970 m² en zone naturelle (zone de protection des espaces naturels et des pa …
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Parcelles
B 1090, B 1104, B 1030
… secrétaire : M. [particulier] 2026-078 — Cession amiable des parcelles B1090 et B1104 situées au Bois Joli au Syndicat mixte Eau du Pays de Saint …
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Lieu
Bois Joli
… n 2026-078 — Cession amiable des parcelles B1090 et B1104 situées au Bois Joli au Syndicat mixte Eau du Pays de Saint-Malo Rapporteur : [nom] Arma …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Bois Joli — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Beaussais-sur-Mer

5 bis rue Ernest-Rouxel Ploubalay
22650 Beaussais-sur-Mer

02 96 82 60 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ORVEILLON
Maire, Beaussais-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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