Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Promesse unilatérale de cession entre la commune de Beaussais-sur-Mer et Dinan Agglomération pour la parcelle AK 88p (zone de Coutelouche)

Conseil municipal de Beaussais-sur-Mer · séance du vendredi 11 septembre 2026 · transmis en préfecture le 17 septembre 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… tremçeurepeous regard de la faible perméatifité du interviendra à l'euro symbolique sans valeur vénale. Dinan Agglomération “= <ensmme encobé sara créé …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
500 m²
… une emprise foncière d'environ ia” -Un accès d'une largeur da 3,590m 500 m² est nécessaire pour que Dinan Agglomération puisse créer UN ACCÈS cit …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AK 88
… a commune de Beaussaissur-Mer et Dinan Agglomération pour la parcelle AK 88p (zone de Coutelouche) Rapporteur : [particulier] adjointe en ch …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
zone d'activité de Coutelouche
… onomique, indique que Dinan Agglomération a pour projet d'agrandir la zone d'activité de Coutelouche, sur des terrains achetés au CCAS de Beaussais-sur-Mer l'an dernier. …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

zone d'activité de Coutelouche — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Beaussais-sur-Mer

5 bis rue Ernest-Rouxel Ploubalay
22650 Beaussais-sur-Mer

02 96 82 60 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ORVEILLON
Maire, Beaussais-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Beaussais-sur-MerUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler