En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… la régularisation. ss | Maire expose que la rétrocession se fera à l'euro symbolique sans versement \ \ | \ effectif avec la prise en charge des frais d' …
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- Surface
- 780 m²
… AC 1182 appartenant à Ar Terre Aménagement (lotissement Ar Bae) pour 780 m² Considérant que la procédure de classement dans le domaine public rou …
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- Parcelles
- AC 1182, AC 1181, AC 1194
… la commune des voiries et espaces communs rue des Salines - Ploubalay AC 1182 - AC 1181 - AC 1114 - AC 1194) Rapporteur : [nom] Caro, Maire Vu l …
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- Lieu
- lotissement Ar Bae
… blic communal la parcelle AC 1182 appartenant à Ar Terre Aménagement (lotissement Ar Bae) pour 780 m² Considérant que la procédure de classement dans le domai …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Beaussais-sur-Mer
5 bis rue Ernest-Rouxel Ploubalay
22650 Beaussais-sur-Mer
02 96 82 60 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe ORVEILLON
Maire, Beaussais-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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