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Vente de terrainVente par la commune

Cession amiable d'emprises de trottoir place de la Nuit du 6 août 1944 pour l'extension du Bar l'Emeraude

Conseil municipal de Beaussais-sur-Mer · séance du jeudi 29 janvier 2026 · transmis en préfecture le 5 février 2026

Les 8 décisions de cette séance

En clair

Prix
32 800 €
… onsidérant l'offre reçue le 22 janvier 2026 pour un prix de cession à 32 800 € net vendeur, hors droits et frais de notaires à la charge de l'acquér …
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Prix au m²
400 € / m²
… du 6 août 1944 — Ploubalay de 82 m² au prix de 32 800 € net vendeur (400 € du m²), hors droits et frais de notaires à la charge de l'acquéreur pour y …
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Surface
89 m²
… la parcelle ci-dessous présentée issu des emprises du domaine public (89 m²), situé place de la Nuit du 6 août 1944 - Ploubalay à Beaussais-sur-M …
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Lieu
place de la Nuit
… arie-Reine 2026-002 — Cession amiable d'emprises de trottoir situées place de la Nuit du 6 août 1944 - Ploubalay pour l'extension du Bar l'Emeraude Rappor …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

place de la Nuit — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Beaussais-sur-Mer

5 bis rue Ernest-Rouxel Ploubalay
22650 Beaussais-sur-Mer

02 96 82 60 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ORVEILLON
Maire, Beaussais-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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