En clair
- Prix
- 645 €
… relle. Il est donc proposé la cession de ces parcelles à 1 € le m“ de 645 € net vendeur. Les frais d'actes notariés et de bornages seront à la ch …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 645 m²
… pouvoir procéder à la vente de ces terrains (d'une surface d'environ 645 m²), il convient de procéder à leur désaffectation puis à leur déclassem …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- A 2209, A 2267, A 2256
… st également proposé qu'une convention d'entretien de la parcelle 209 A 2209 soit établie avec MarieHélène et [particulier] (riverains) avec qu'ils …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- lotissement Lann Ewen
… [nom] 2026-077 — Désaffectation, déclassement et cession de terrains lotissement Lann Ewen Rapporteur : [nom], adjoint aux affaires foncières Vu le Code …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Beaussais-sur-Mer
5 bis rue Ernest-Rouxel Ploubalay
22650 Beaussais-sur-Mer
02 96 82 60 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe ORVEILLON
Maire, Beaussais-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.