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Rétrocession à la commune des voiries et parties communes de parcelles rue de la Vallée d'Emeraude - Ploubalay

Conseil municipal de Beaussais-sur-Mer · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… nécessaires. Monsieur le Maire expose que la rétrocession se fera à l'euro symbolique avec la prise en charge des frais d'acte par la société nouvelle BCP. …
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Parcelles
AI 344, AI 346, AI 351
… iries et parties communales de parcelles rue de la Vallée d'Emeraude (AI 344 et AI 346) Considérant l'utilité de classer trois parcelles omises l …
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Lieu
rue de la Vallée d'Emeraude
… trocession à la commune des voiries et parties communes de parcelles rue de la Vallée d'Emeraude - Ploubalay Rapporteur : [nom] Caro, Maire Vu le Code Général des C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Vallée d'Emeraude — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Beaussais-sur-Mer

5 bis rue Ernest-Rouxel Ploubalay
22650 Beaussais-sur-Mer

02 96 82 60 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ORVEILLON
Maire, Beaussais-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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