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1 053 décisions
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- 9 septembre 2026 · LandujanAcquisitionAchat de la Maison 5 rue du MarocLire la décision
- 9 septembre 2026 · MeuconAcquisitionAcquisition parcelles boiséesAchat par la commune8 370 €Lire la décision
- 8 septembre 2026 · RucaAcquisitionACHAT CONTAINER AMENAGEAchat par la communeLire la décision
- 8 septembre 2026 · La Grée-Saint-LaurentAcquisitionAcquisition du terrain près du Pump TrackAchat par la commune2 500 €3 050 m²Lire la décision
- 8 septembre 2026 · Le Haut-CorlayAcquisitionAcquisition immobilière Bâtiments et terrain de la parcelle ZH 156Achat par la communeLire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-Christophe-de-ValainsAcquisitionProposition d'achat de terrain à la Basse HayesVoir la décision
- 8 septembre 2026 · Argentré-du-PlessisAcquisitionAcquisition d'une emprise Foncière - rue de la GareAchat par la commune15 000 m²Lire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-Cast-le-GuildoAcquisitionAcquisition parcelle an 907 appartenant a mme [particulier]Achat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-Cast-le-GuildoAcquisitionAcquisition parcelle ab 681 appartenant a m. et mme [particulier]Achat par la commune1 € (euro symbolique)25 m²Lire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-Cast-le-GuildoAcquisitionAcquisition parcelle ab 662 appartenant a mme [particulier]Achat par la commune1 € (euro symbolique)45 m²Lire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-Cast-le-GuildoAcquisitionAcquisition parcelle ab 1172 (fille parcelle ab 34) appartenant a la sci dizavelAchat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-Cast-le-GuildoAcquisitionAcquisition parcelle AB 1167 appartenant a m'et mme [particulier]Achat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-Cast-le-GuildoAcquisitionAcquisition parcelle 159 c 1675 appartenant A MME [particulier], MME [particulier], MMES [particulier] M [particulier]Achat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-Cast-le-GuildoAcquisitionAcquisition parcelles A 680, 704 ET 708 consorts [nom]Achat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 7 septembre 2026 · Saint-Gérand-CroixanvecAcquisitionAchat propriété 2 Rue du StadeAchat par la commune265 000 €Lire la décision
- 7 septembre 2026 · DomagnéAcquisitionAcquisition d'un bien immobilier sis 4 Allée Saint Pierre à DomagnéAchat par la commune80 000 €Lire la décision
- 7 septembre 2026 · Val d'AnastAcquisitionAcquisition de plein droit d'un bien sans maître_parcelle cadastrée YW n° 62Achat par la communeLire la décision
- 7 septembre 2026 · LailléAcquisitionDéfense Extérieure Contre l'Incendie - Acquisition de la parcelle ZY n°201 au lieudit la CorbinaisVoir la décision
- 7 septembre 2026 · DomagnéAcquisitionAcquisition d'un bien immobilier sis 4 Allée Saint Pierre à DomagnéAchat par la commune86 000 €Lire la décision
- 7 septembre 2026 · RetiersAcquisitionDomaine et patrimoine - acquisition par la commune de la parcelle AB 229 rue FochAchat par la commune37 m²Lire la décision
- 3 septembre 2026 · GuipelAcquisitionAcquisition des parcelles AD 192, AD 208 et AD 209Achat par la commune4 711 m²Lire la décision
- 3 septembre 2026 · GoudelinAcquisitionAcquisition foncière autorisation de signature de lacte de venteVente par la communeLire la décision
- 3 septembre 2026 · Brest Métropole (intercommunalité)À vérifierAcquisitionBrest - rue du Docteur Floch - Approbation de l'acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Brest d'une emprise d’environ 216 mètres carrés à extraire de la parcelle BD n° 271216 m²Lire la décision
- 27 août 2026 · LanguenanAcquisitionAchat de but terrain des sportsAchat par la communeLire la décision
- 27 août 2026 · PloévenAcquisitionAcquisition amiable ZC 701Achat par la commune1 € (euro symbolique)90 m²Lire la décision
- 27 août 2026 · PlédéliacAcquisitionAcquisition parcelle AB 181Voir la décision
- 24 août 2026 · Île-d'ArzAcquisitionAcquisition parcelles WI0006 au Mounien et WA0013 à Berno aux consorts [nom]_Meter_[nom]Achat par la communeLire la décision
- 21 août 2026 · Saint-NicAcquisitionAcquisition de gré à gré d'une portion de la parcelle AE91 rue de Goulitquer AntosikAchat par la commune5 € / m²10 m²Lire la décision
- 5 août 2026 · La ChèzeAcquisitionAcquisition de la parcelle cadastrée 39 B 188 rue de RohanAchat par la commune1 170 m²Lire la décision
- 30 juillet 2026 · MatignonAcquisitionAcquisition parcelle ZO n°20 dénommée la Butte au CoqAchat par la commune3 000 €2 041 m²Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.