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AcquisitionAchat par la commune

Domaine et patrimoine - acquisition par la commune de la parcelle AB 229 rue Foch

Conseil municipal de Retiers · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

Titre officielD2026079B - Domaine et patrimoine - acquisition par la commune de la parcelle AB 229 rue Foch

Lu par LicesDomaine et patrimoine - acquisition par la commune de la parcelle AB 229 rue Foch

En clair

Surface
37 m²
… orrespondant à leur parcelle. La surface de cet espace est estimée à 37 m² et fera l'objet d'un bornage par un géomètre expert pour connaître la …
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Parcelle
AB 229
… 9 — Domaine et Patrimoine — Acquisition par la commune de la parcelle AB 229 — Rue Maréchal Foch Monsieur le Maire présente le rapport suivant : …
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Lieu
Rue Maréchal Foch
… ne et Patrimoine — Acquisition par la commune de la parcelle AB 229 — Rue Maréchal Foch Monsieur le Maire présente le rapport suivant : Rapport : Il a été …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Maréchal Foch — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 99 43 51 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry RESTIF
Maire, Retiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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