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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle AB 1167 appartenant a m'et mme [particulier]

Conseil municipal de Saint-Cast-le-Guildo · séance du mardi 8 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

Titre officielAff 16 CM 08.09.2026 acquisition parcelle AB 1167 appartenant a m et mme [particulier]

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… 380) rue du Moulin Bily, d'une contenance de 31 centiares (31 ca) à l'euro symbolique, frais annexes à la charge de la commune. Par courrier en date du 1 …
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Parcelle
AB 1167
… dressée le 2 Septembre 2026 AFFAIRE N°16 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 1167 APPARTENANT A M [particulier] : M. [particulier] - Adjoint au Fo …
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Lieu
rue du Moulin Bily
… adastrée section AB numéro 1167, sise à [nom]-LE-GUILDO (22380) rue du Moulin Bily, d'une contenance de 31 centiares (31 ca) à l'euro symbolique, frais …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Moulin Bily — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Cast-le-Guildo

1 place de l'Hôtel-de-Ville
22380 Saint-Cast-le-Guildo

02 96 41 80 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Madeleine MICHEL
Maire, Saint-Cast-le-Guildo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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